Notice d’information sur la politique de protection des données

La présente notice d’information s’applique au traitement des données à caractère personnel (données ci-après) liées à l’utilisation de la plateforme de formation de ABRUMET ASBL au service du Réseau Santé Bruxellois (https://training.brusselshealthnetwork.be/).

ABRUMET ASBL (ci-après « ABRUMET ASBL», « nous » ou « notre service formation ») en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. En effet, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Le présent document d’information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.

Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.

1. Quelles sont les catégories de données que nous traitons à votre sujet ?

En tant qu’utilisateur de la plateforme et en tant que formateur, les catégories de données collectées à votre sujet et traitées à travers la plateforme de formation sont les suivantes :

Les membres de l’équipe de notre service formation accordent une attention toute particulière à ce que vos données soient traitées de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour remplir ses missions.

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quel fondement légal ?

ABRUMET ASBL a, entres autres, vocation à sensibiliser, informer et former les prestataires de soins à la e-santé, notamment en organisant des parcours de formation reprenant une ou plusieurs sortes de cours.

Nous traitons vos données :

Nous réalisation également des statistiques sur base de données anonymisées.

En aucun cas, nous n’utiliserons vos données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées sans avoir obtenu préalablement votre consentement.

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont principalement destinées aux membres de notre service formation dans le respect des finalités visées. Ces derniers sont tenus à une obligation de confidentialité.

Les prestataires de services avec qui nous sommes amenés à partager les données des clients sont les suivants :

Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées. En cas de recours à de la sous-traitance, nous nous engageons à apporter les garanties suffisantes à la protection de vos données à caractère personnel.

Vos données peuvent être également partagées avec des organismes d’accréditation.

Le cas échéant, une liste des participants aux formations est également envoyée aux formateurs pour attester les présences.

Aucun transfert de vos données personnelles ne sera réalisé vers un pays tiers à l’Union Européenne ne présentant pas les garanties suffisantes en termes de protection des données imposées par le RGPD.

4. Quelles sont les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données ?

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises au quotidien pour assurer l’exactitude, la pertinence de vos données personnelles et leur protection contre toute perte, destruction, modification, divulgation ou transfert non autorisé, au moyen notamment de back-up, de restriction des accès et de protection contre les attaques.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Sans préjudice de nos obligations légales de conservation, vos données seront supprimées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités visées dans la présente notice. Une durée de 5 ans est fixée sous réserve de conservation plus longue due à des obligations légales.

6. Quels sont vos droits ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., ou si le secret professionnel s’y oppose, les clients ont les droits suivants :

• Vous avez ainsi le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données, de demander d’y avoir accès, de les corriger et de les supprimer.
• Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et d’obtenir leur portabilité (c’est-à-dire, le droit de recevoir vos données sur un support informatique couramment utilisé).
• Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous avez le droit (dans les cas prévus par le RGPD) de le retirer à tout moment sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement pour lequel vous avez retiré votre consentement. Vous avez ainsi le droit de vous désinscrire à tout moment de la newsletter.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité et en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer :

• Par email : trainnig@abrumet.be
• Par courrier : Rue de la montagne, 11 à 1000 Bruxelles

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Nous vous invitons cependant à nous contacter préalablement afin que nous puissions faire tout notre possible pour répondre à votre demande.

Autorité de Protection des Données belge

• • Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
  • : +32 2 274 48 00
  • Fax +32 2 274 48 35
  • email: contact@apd-gba.be
  • Site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

Date de dernière mise à jour : Février 2025